Amendement

Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°48

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes DEMESSINE, BEAUFILS et BEAUDEAU, M. FOUCAUD, Mme MATHON et MM. LE CAM et BIARNÈS

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Préambule pour une réforme audacieuse dans l'intérêt du peuple du système français de retraite par répartition.
Le peuple de France affirme solennellement les principes suivants.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.