Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°500
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 40 C | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 32
(Art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Objet
La volonté de maintenir un niveau de vie décent pour tous les retraités suppose de s'opposer sans réserve à la règle selon laquelle les retraites des salariés (du public comme du privé) seraient revalorisées en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors du tabac.