Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°52

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BORVO, M. MUZEAU, Mme BIDARD-REYDET, M. RALITE, Mme TERRADE et M. LORIDANT


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
La solidarité entre les générations constitue le principe et la fin de toute réforme du système de retraite.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.