Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°54

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes DEMESSINE, BEAUFILS et BEAUDEAU, M. FOUCAUD, Mme MATHON et MM. LE CAM et BIARNÈS


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
La répartition est le seul moteur efficace de la solidarité intergénérationnelle. Elle seule permet de conforter le principe fondateur de la retraite inscrit dans le fonctionnement de la branche vieillesse de la sécurité sociale française : assurer à chacun un revenu décent face aux aléas de l'existence.

Objet

Cet amendement vise à conserver le mécanisme de répartition au cœur de notre système par répartition. Il est le seul à pouvoir assurer aux retraités indépendamment de leur condition sociale ou de leur trajectoire sociale, un revenu qui leur permette de vivre décemment la dernière période de leur vie. Il répond à un souci de justice et d'efficacité sociale.