Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°565
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 44
Supprimer cet article.
Objet
Ce projet de loi portant réforme des retraites est entièrement à revoir. Le dialogue et la concertation doivent être enfin lancés sur des bases progressistes. Le gouvernement doit cesser sa politique autiste. Dans l'attente d'une réforme de progrès social, il semble dangereux de procéder, comme le propose l'article 44 de ce projet de loi, à ces nombreuses abrogations de dispositions contenues dans le code des pensions civiles et militaires de retraite.