Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°570 rect.
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 44
Dans cet article, supprimer la référence : « L. 70, ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.