Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°634

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 52

A la fin du IV de cet article, les mots :
« bénéficiaires cotisants »
sont remplacés par les mots :
« organisations syndicales ».

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.