Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°639

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 53

Supprimer cet article.

Objet

Inspiré par un souci louable d'introduire de la souplesse dans la carrière des membres du corps enseignant, l'article 53 n'en est pas moins déconcertant.
Pourquoi seuls les enseignants sont concernés par ce type de dispositif ? Quel est le profil de ces « emplois correspondant à leurs qualification » (expression bien trop vague) ?
Cet article semble animé par des considérations de circonstance. Il paraît guidé par un souci de ménager les organisations représentatives des enseignants qui ont montré à quel point elles étaient hostiles à ce projet de loi portant réforme des retraites.