Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°641

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 53

Supprimer le deuxième alinéa de cet article.

Objet

Inspiré par un souci louable d'introduire de la souplesse dans la carrière des membres du corps enseignant, cet article 53 est, toutefois, révélateur du manque de volonté voire de l'incapacité du gouvernement à traiter globalement la question de la pénibilité du travail.

Cet article semble animé par des considérations de circonstance. Il paraît guidé par un souci de ménager les secteurs de la société au sein desquels les organisations syndicales ont encore la capacité de tenir un discours différent de celui inspiré par la pensée unique qui plombe le débat démocratique depuis plus de vingt ans.

En l'état actuel des choses, il est préférable de proposer la suppression de cet article et de l'ensemble de ses alinéas.