Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°642

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 53

Supprimer le troisième alinéa de cet article.

Objet

Il est tentant de se demander pourquoi seuls les enseignants sont concernés par ce type de dispositif. Peut-être qu'il s'agit de tenter d'apaiser leur mécontentement sur le dossier des retraites pour mieux faire passer la réforme des universités ou les mesures de décentralisation.

Ensuite, le profil de ces « emplois correspondant à leurs qualification » (expression bien vague) demeure indéterminé. Il n'est pas souhaitable que les enseignants en fin de carrière se voient confier des tâches administratives qui pourraient être effectuées par un personnel spécialement qualifié à cet effet.

Devant de si nombreuses interrogations sans réponse, la prudence commande de proposer la suppression de cet alinéa.