Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°653
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 56
(Art. L . 635-1 du code de la sécurité sociale)
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 635-1 du code de la sécurité sociale.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les dispositions d'une philosophie identique à celle de l'ensemble du projet de loi tendant à réduire les droits des futurs retraités en les transposant aux professions artisanales, industrielles, commerciales, libérales et aux exploitants agricoles.