Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°658
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TITRE IV (AVANT L'ARTICLE 56)
Supprimer ce titre.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.