Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°659
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 57
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'entrée des régimes complémentaires obligatoires dans le champ de la délégation commune des Conseils d'Administration des deux organisations autonomes.