Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°663
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 59
Supprimer le premier alinéa de cet article.
Objet
Devant l'opposition manifeste des organisations syndicales sur ce projet de réforme de la caisse Organic, il est proposé la suppression de cet article pour ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux.