Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°714
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 72
Supprimer le III de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la transposition des dispositions générales et de la philosophie du projet de loi aux régimes des exploitants agricoles.