Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°770
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 80
Dans la seconde phrase du texte proposé par le 3° du I de cet article pour le IV de l'article L. 443-1-2 du code du travail, la mention :
« et »
est remplacée par la mention :
« ou »
« et »
est remplacée par la mention :
« ou »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.