Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°870
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. CHABROUX et VANTOMME, Mmes PRINTZ, BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
Les assurés bénéficient d'une égalité de traitement au regard de la retraite tenant compte des inégalités entre les hommes et les femmes.
Objet
Les femmes connaissent tout au long de leur vie professionnelle des interruptions de carrière plus fréquemment que les hommes. Ces périodes d'interruption ne sont pas toutes choisies et ne se résument pas aux seules périodes de maternité. Elles sont la plupart du temps totalement subies et ont pour nom l'inégalité professionnelle, les inégalités de rémunérations, la plus grande précarité face à l'emploi.
Un traitement équitable des retraités au moment de leur départ en retraite doit tenir compte des inégalités entre les hommes et les femmes.
Une réforme des retraites doit prendre en compte ces phénomènes au moment de la liquidation des droits à la retraite.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).