Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°893

7 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

MM. ESTIER et CHABROUX, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 5

Supprimer cet article.

Objet

Le projet du gouvernement est fondé sur une philosophie qui consiste à demander aux salariés de travailler plus longtemps pour gagner moins. L'allongement de la durée de cotisation à 41 ans en 2012 puis à 42 ans en 2020 et davantage encore si nécessaire était la position défendue par le Medef, c'est la solution privilégiée par le gouvernement.

Or, cet allongement de la durée de cotisation est injuste car, au nom d'une harmonie virtuelle, il ignore la pénibilité des métiers, les différences dans les espérances de vie, les temps de formation, la situation très inégalitaire des femmes.

Il convient donc de supprimer cet article.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).