Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°923
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 19
Supprimer cet article.
Objet
Cet article établit une règle pour la revalorisation des pensions et des salaires portés au compte pour le calcul des pensions ; ceux-ci seront indexés sur les prix, hors tabac. Il confirme et durcit la règle actuelle d'indexation sur l'inflation alors que le Conseil d'Orientation des Retraites a démontré que c'était une cause majeure de la dégradation du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs. Cet amendement supprime cet article.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).