Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°979
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 52
Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif proposé par le gouvernement est largement insatisfaisant car le pourcentage de prise en compte des primes, fixé, ignore la diversité des métiers, notamment en matière de part atteinte par les primes dans le « traitement » total des agents.
Un tel dispositif ne pourrait être mis en place qu'après une large concertation avec des représentants des agents des différents corps de la fonction publique.
Un tel dispositif ne pourrait être mis en place qu'après une large concertation avec des représentants des agents des différents corps de la fonction publique.