Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°98
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER et MUZEAU, Mme BEAUDEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Dans le texte de cet article, après le mot :
« répartition »,
insérer les mots :
« rejetant ainsi tout choix de la capitalisation comme constitutif des pensions et retraites ».
« répartition »,
insérer les mots :
« rejetant ainsi tout choix de la capitalisation comme constitutif des pensions et retraites ».
Objet
Cet amendement vise à affirmer le rejet de la capitalisation comme mode constitutifs des pensions et retraites.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).