Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°981
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 53
Au dernier alinéa de cet article, après les mots « des décrets », ajouter les mots : « résultant de la négociation avec les organisations syndicales ».
Objet
Les partenaires sociaux doivent être impliqués totalement dans la réforme des retraites.