Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°982

7 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 53

Compléter comme suit la dernière phrase du 5e alinéa de cet article :
et leur département d'origine.

Objet

Afin de permettre une réelle mobilité aux enseignants et ne pas décourager leur volonté de changer de corps, il est important de permettre, si cela ne leur convient pas, de retrouver un poste dans leur département d'origine.