Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°122
16 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DOLIGÉ
au nom de la commission des finances
Article 1er
(Annexe 1)
I. - Au début du premier alinéa du 1.3. de l'annexe 1, insérer la numérotation :
1.3.1.
II. - Au début du septième alinéa du 1.3 de l'annexe 1, insérer la numérotation :
1.3.2.
III. - En conséquence, à la fin du septième alinéa du texte proposé par le 1.3. de l'annexe 1, remplacer le signe :
;
par le signe :
: