Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°124
16 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DOLIGÉ
au nom de la commission des finances
Article 1er
(Annexe 1)
Après le sixième alinéa du 2.1. de l'annexe 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
· La résidentialisation d'un nombre équivalent de logements locatifs sociaux ;