Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°126
16 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DOLIGÉ
au nom de la commission des finances
Article 1er
(Annexe 1)
Au huitème alinéa du 2.1. de l'annexe 1, remplacer les mots :
tous les quartiers
par les mots :
toutes les zones urbaines sensibles