Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°127 rect.

22 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 37 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. DOLIGÉ

au nom de la commission des finances

ARTICLE 6

Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n°37, remplacer les mots :
l'adaptation des espaces d'activités et de commerces
par les mots :
la réorganisation des espaces commerciaux