Amendement

Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°13

16 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 1er

(Annexe 1)

Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du second alinéa du 4 de l'annexe 1 :
Si les difficultés scolaires ne sont pas spécifiques aux jeunes résidant en zone urbaine sensible, elles revêtent un caractère...