Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°138

16 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DOLIGÉ

au nom de la commission des finances


ARTICLE 20 BIS

Supprimer cet article.