Amendement

Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°14

16 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 1er

(Annexe 1)

Rédiger comme suit le début de la première phrase du premier alinéa du 4.1 de l'annexe 1 :
Pour réduire les écarts de niveau dont souffrent certains élèves scolarisés en zone urbaine sensible et leur garantir une formation, ...