Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°159
18 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SCHOSTECK, GIROD et CLÉACH
ARTICLE 1ER
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
Ces programmes d'action
insérer les mots :
, qui tiennent compte du programme local de l'habitat lorsqu'il en existe un,
Objet
Il paraît souhaitable que l'élaboration des programmes d'action dans les ZUS soit faite en y associant les principaux bailleurs sociaux et en tenant compte des programmes locaux de l'habitat.
Tel est l'objet de la proposition d'amendement.