Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°186
21 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MERCIER, Mme GOURAULT
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 10
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
de parlementaires,
Objet
Cet amendement vise à supprimer la présence de parlementaires dans l'Agence. En effet, le nombre de commissions, agences, observatoires comprenant des parlementaires croit au rythme de la production législative.
Le travail des parlementaires doit davantage se faire au sein de leurs assemblées respectives qui souffrent cruellement de l'absentéisme.
Les parlementaires ne manqueront pas de contrôler l'efficacité de cette agence sachant qu'un rapport annuel du Gouvernement doit être présenté aux assemblées afin d'évaluer les différents facteurs d'inégalités constatés dans les zones relevant de la compétence de l'ANRU.