Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°188
21 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MERCIER, Mme GOURAULT
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 10
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le conseil d'administration élit en son sein un président et désigne son directeur général sur proposition du président.
Objet
Dans le but de renforcer la légitimité du président de l'agence nationale pour la rénovation urbaine et du conseil d'administration, il convient de préciser que le président est élu par le conseil d'administration et que ce dernier désigne lui-même son directeur général sur proposition du président.