En séance

I – Compléter la liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1^er janvier 2004, par les mots :

La ville de Basse-Terre et son port

II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la création d'une zone franche urbaine à Basse-Terre sont compensées à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La ville de Basse-Terre, capitale de la Guadeloupe, qui a connu une récession économique du fait des éruptions du volcan de la Soufrière a repris un peu d'activité grâce à la mise en place d'une zone franche sur une partie de son territoire. Il convient donc :

1° d'étendre le dispositif de zone franche à tout le territoire de la ville de Basse-Terre ;

2° de rectifier une erreur puisque l'ancienne réglementation incluait le cimetière de Basse-Terre au lieu de la zone artisanale de Calebassier ;

3° d'inclure le port dans ce dispositif car la commune a besoin que ce dernier attire les touristes en croisière.