Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°225
21 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 10
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
des organismes d'habitations à loyers modérés,
insérer les mots :
des associations nationales représentatives de locataires,
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre aux associations nationales représentatives de locataires de siéger au conseil d'administration de l'ANRU. Il importe que ceux qui sont concernés au premier chef par le programme de rénovation urbaine, c'est à dire les habitants des zones urbaines sensibles, soient associés aux décisions de l'agence.