Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°233 rect.

22 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


Article 1er

(Annexe 1)

Compléter le 4.2.1 de l'annexe 1 par deux alinéas ainsi rédigés :

- nombre de classes d'enseignement général de lycées;

-  nombre d'établissements d'enseignement supérieur présents.

Objet

En matière d'éducation, les objectifs proposés par l'annexe 1 visent essentiellement l'enseignement primaire et le collège.

Pour évaluer le bien fondé des politiques éducatives dans les zones urbaines sensibles, il importe de connaître les moyens mis à la disposition des jeunes de ces quartiers pour qu'ils puissent suivre un enseignement général. C'est pourquoi, il est proposé d'ajouter deux indicateurs dans les zones urbaines sensibles : le nombre de classes d'enseignement général et le nombre d'établissements d'enseignement supérieur installés dans ces zones.

L'accès à ces cursus est un facteur essentiel de mobilité sociale.