Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°235

21 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


Article 1er

(Annexe 1)

Dans la première phrase du second alinéa du 4 de l'annexe 1, remplacer les mots :

n'ont cependant pas permis de réduire notablement les écarts de réussite scolaire entre les établissements situés en zone urbaine sensible et l'ensemble du territoire national.

par les mots :

doivent être poursuivis et renforcés, notamment en zone urbaine sensible.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.