Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°25
16 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Pierre ANDRÉ
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 1er
(Annexe 1)
I. Remplacer les deux premières phrases du 6 de l'annexe 1 par une phrase ainsi rédigée :
La proximité, la facilité d'accès et la simplicité d'usage des services publics, réclamées par les Français, revêtent une grande importance en zone urbaine sensible où les services publics constituent un instrument de solidarité et de cohésion nationales.
II. En conséquence, dans la seconde phrase du même 6, remplacer le mot :
sa présence
La proximité, la facilité d'accès et la simplicité d'usage des services publics, réclamées par les Français, revêtent une grande importance en zone urbaine sensible où les services publics constituent un instrument de solidarité et de cohésion nationales.
II. En conséquence, dans la seconde phrase du même 6, remplacer le mot :
sa présence
par les mots :
leur présence
et les mots :
ses personnels
par les mots :
leur personnel
leur personnel