Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°285 rect.
22 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. VASSELLE, CHÉRIOUX et FRANCHIS
ARTICLE 30 BIS
Supprimer cet article
Objet
Cet amendement est de conséquence par rapport aux deux précédents.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.