Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°286

21 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE 19

Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, remplacer le mot :
ainsi
par le mot :
également

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement n° 231.