Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°3
16 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Pierre ANDRÉ
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 1ER
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
mettent en œuvre,
supprimer les mots :
avec tous les acteurs concernés,