Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°317

22 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM, LORIDANT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
système de santé,
insérer les mots :
s'appuyant sur l'hôpital public

Objet

Amendement de précision.