Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°319
22 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe 1)
Après le neuvième alinéa du 1.3 de l'annexe 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- nombre d'emplois occupés par les résidents des zones urbaines sensibles hors zones urbaines sensibles et zones franches urbaines.
- nombre d'emplois occupés par les résidents des zones urbaines sensibles hors zones urbaines sensibles et zones franches urbaines.
Objet
Amendement de précision.