Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°320

22 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe 1)

Au quatrième alinéa du 2.1 de l'annexe 1, remplacer les mots :
200.000 logements
par les mots :
400.000 logements

Objet

Amendement de cohérence.