Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°321
22 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe 1)
Supprimer le dernier aliéna du 2.1 de l'annexe 1.
Objet
Amendement de cohérence.