Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°322

22 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM, LORIDANT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

Dans cet article, après les mots :
d'emploi,
insérer les mots :
de développement économique,

Objet

Amendement de précision.