Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°323
22 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
Cet Observatoire est composé d'équipes de chercheurs pluridisciplinaires, spécialisés dans l'analyse sociologique et économique.
Il peut être sollicité par les collectivités locales ou leurs groupements, par les élus locaux et leurs associations nationale et départementales, par les parlementaires des deux assemblées pour toute étude relative à la mise en œuvre de la politique de la ville.
Cet Observatoire est composé d'équipes de chercheurs pluridisciplinaires, spécialisés dans l'analyse sociologique et économique.
Il peut être sollicité par les collectivités locales ou leurs groupements, par les élus locaux et leurs associations nationale et départementales, par les parlementaires des deux assemblées pour toute étude relative à la mise en œuvre de la politique de la ville.
Sa composition et son budget de fonctionnement sont fixés par décret.
Objet
Amendement de précision.