Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°325 rect.
22 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 35 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mmes DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
Dans le texte de l'amendement n° 35, après les mots :
la situation
insérer les mots :
portant notamment sur les aides publiques directes et indirectes mobilisées pour atteindre les objectifs de la présente loi
Objet
Sous-amendement de précision.