Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°335 rect.
23 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 10
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
des représentants
insérer les mots :
des départements
Objet
Amendement de précision.