Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°340
22 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12
Après les mots :
majoration des subventions
rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article :
pouvant aller jusqu'à la moitié des coûts d'opération
Objet
Amendement de précision.